Dans les copropriétés, on peut tout à fait installer des infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) pour une utilisation individuelle ou collective.
L’installation des bornes électriques en copropriété-iStock-Chesky_W
Quelques chiffres à connaître
Près de 45 % des Français vivent en copropriété. En outre, les détenteurs d'un véhicule hybride ou électrique le rechargent très souvent à domicile. Or, mi-2022, seulement 2 % des copropriétés françaises étaient équipées d'une borne de recharge électrique.
Bornes et copropriétés : que dit la réglementation ?
Pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021, au-delà de 40 places de parking, la moitié doit être pré-équipée (contre 75 % pour les parkings de moins de 40 places). Pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, si le parking compte plus de 10 places, elles doivent toutes être pré-équipées (loi d'Orientation des Mobilités).
Bornes de recharge électrique : deux types d'installations
Vous êtes propriétaire ou locataire d'une copropriété ? Vous disposez du « droit à la prise » et pouvez donc demander à ce qu'une borne de recharge électrique (prise renforcée ou borne murale) y soit installée, à vos frais, afin de pouvoir recharger votre véhicule électrique ou hybride. Il faut savoir que l'on distingue deux types d'installations : installation collective : pour une utilisation partagée ; installation individuelle : pour un usage personnel.
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Locataire, copropriétaire(s) : les démarches à effectuer
Si un locataire souhaite une borne de recharge électrique, il doit envoyer une demande à son propriétaire-bailleur qui devra ensuite la transmettre au syndic. Si c'est un seul des copropriétaires qui souhaite une borne (individuelle donc), il devra envoyer une demande au syndic (lettre recommandée avec accusé de réception). La lettre doit inclure un descriptif détaillé des travaux, un schéma de raccordement électrique et un plan technique d'intervention. Le syndic souhaite s'opposer à ces travaux ? Il doit présenter un motif légitime. Il dispose d'un délai de trois mois pour donner sa réponse. Si c'est la copropriété qui souhaite faire installer une solution collective, il faut savoir qu'un vote à la majorité simple (différente de la majorité absolue) est obligatoire, comme indiqué par l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement). À noter : deux contraintes sont à connaître pour l'installation d'un point de recharge. Il faut avoir son propre compteur et il y a une procédure de raccordement à suivre.
Des aides pour l'installation de bornes ?
Puisque l'on encourage les particuliers à mettre de côté les véhicules thermiques pour des voitures hybrides ou 100 % électriques, il existe des aides pour la mise en place de bornes de recharge électrique dans les copropriétés. Ainsi, citons entre autres : un crédit d'impôt (75 % du montant des travaux, plafond de 300 €) ; le programme ADVENIR (50 % du coût des travaux, plafond compris entre 960 et 1 660 €, selon les cas) ; les aides communales, départementales ou encore régionales (comme dans la Région Sud - ou PACA - qui étend son dispositif « Zéro émission sur route » à la mise en place de bornes dans les copropriétés) ; une TVA à 5,5 %.
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